CONDITIONS D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité ont été mises à jour le 18 octobre 2021.

Il est important que vous lisiez et compreniez ces conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité si vous souhaitez naviguer sur ce site Web et interagir avec ce dernier, car elles constituent entre vous et la Fundación CBD-Hábitat un contrat qui régit votre utilisation du site et de ses services.

Pour utiliser ce site Web, vous devez expressément accepter les clauses des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité, ainsi que les avertissements ou les clauses spécifiques établies pour la souscription de certains services ou produits, ou l’utilisation de certaines sections de ce site Web. Si vous n’acceptez pas ces clauses, vous devez vous abstenir d’accéder aux services ou contenus mis à votre disposition sur ce site et de les utiliser.

Vous pouvez consulter les sections suivantes :

  1. Qui sommes-nous ?
  2. Objet du site Web
  3. Dons et paiements sur le site
    1. PayPal
    2. Prélèvement automatique
  4. Propriété intellectuelle et industrielle
  5. Données personnelles et politique de confidentialité
    1. 1. Données personnelles
    2. 2. Navigation et anonymat
  6. Cookies
  7. Analyse Web
  8. Responsabilités
  9. Durée et annulation
  10. Modifications
  11. Droit applicable et juridiction

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Le propriétaire de ce site Web est la Fundación CBD-Hábitat (ci-après CBD-Habitat), dont le siège social est sis C/ Gustavo Fernández Balbuena, 2ª planta, 28002 Madrid, titulaire du CIF nº G82118480, et immatriculée au Registre des Fondations environnementales du ministère de l’Environnement (décision du Sous-secrétariat du ministère de l’Environnement du 15 février 1999, B.O.E. nº 57 du 8 mars 1999).

2.- FINALID2. OBJET DU SITE WEBAD DE LA PÁGINA WEB

Le site Web de CBD-Habitat a pour but de communiquer des informations concernant l’activité de la fondation et de vous donner la possibilité de participer en faisant des dons et en partageant sur les réseaux sociaux. Pour en savoir plus sur CBD-Habitat, cliquez ici..

Vous êtes tenu de ne pas utiliser ce site Web pour mener des activités contraires aux lois, à la morale, à l’ordre public et, d’une manière générale, vous devez l’utiliser conformément aux présentes conditions. Vous êtes également tenu de ne réaliser aucune activité publicitaire ou d’exploitation commerciale en envoyant des messages sous une fausse identité.

CBD-Habitat agit exclusivement en tant que responsable du site Web, en qualité de prestataire de services d’informations concernant ses activités, et ne saurait être tenu pour responsable des contenus que vous pourriez envoyer ou publier, en violation des présentes conditions, et dont vous seriez seul responsable de la véracité et de la légalité.

CBD-Habitat peut interrompre le service que vous utilisez sur le site Web et rompre immédiatement toute relation avec vous si nous détectons une utilisation du site ou de l’un de ses services pouvant être considérée comme non conforme aux présentes conditions.

3. DONS ET PAIEMENTS SUR LE SITE

Par le biais de ce site Web, vous pouvez faire un don ponctuel ou régulier à CBD-Habitat :

  • Don ponctuel : vous versez ponctuellement un montant unique.
  • Don régulier : un montant est automatiquement et régulièrement prélevé sur votre compte bancaire.

Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement suivant pour effectuer un don ponctuel :

3.1.- PayPal

Si vous choisissez la plateforme de paiement PayPal, vous devrez vous connecter au système de cette plateforme où les données nécessaires pour procéder au paiement vous seront demandées, conformément aux conditions d’utilisation du service PayPal.

3.2. Prélèvement bancaire

Vous devrez nous communiquer votre IBAN. L’IBAN est le code d’identification international de votre compte bancaire. Ce code figure généralement sur votre livret d’épargne, votre chéquier ou dans l’espace privé de votre banque en ligne.

Nous transmettrons l’ordre de prélèvement à notre banque, qui débitera le montant de votre compte selon la valeur et la fréquence que vous aurez indiquées dans le formulaire d’enregistrement de don/adhésion sur le site Web.

Prix, montant des dons et périodicité

Les prix, ainsi que le montant des dons et la périodicité de prélèvement sont précisés sur le site Web.

Tous les prix proposés incluent les taxes indirectes applicables, sauf indication contraire.

Vous pourrez indiquer le montant et la périodicité du don dans les formulaires prévus à cet effet sur le site web.

Déductions fiscales applicables aux dons

En tant qu’adhérent ou donateur de CBD-Habitat, vous avez le droit de déduire vos dons de votre déclaration de revenus. Avec la nouvelle réforme fiscale espagnole de 2015, les taux de déduction applicables aux dons versés à CBD-Habitat ont été augmentés, car nous sommes couverts par le régime fiscal spécial régi par la loi 49/2002 du 23 décembre.

Sécurité des formulaires de don

Nous nous soucions de la sécurité de tous vos paiements, que nous garantissons. Nous utilisons les certificats SSL de Let’s Encrypt* pour protéger le commerce électronique et les communications confidentielles. Cliquez ici pour en savoir plus sur les certificats SSL de Let’s Encrypt*.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’intégralité de ce site Web (textes, images, marques, graphiques, logos, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi que la structure, la sélection, la maquette et la présentation de ses contenus) est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sa reproduction, sa distribution, sa communication publique et sa transformation sont interdites, excepté pour un usage personnel et privé.

CBD-Habitat ne garantit pas que les contenus soient exacts ou exempts d’erreurs, ou que la libre utilisation des contenus ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Vous êtes responsable du bon ou du mauvais usage de ce site et de ses contenus.

Nous autorisons toutefois la reproduction des contenus du site Web dans les limites indiquées ci-dessous :

  1. Vous vous engagez à conserver intactes toutes les mentions de propriété intellectuelle, en reconnaissant expressément CBD-Habitat comme le propriétaire légitime de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle des contenus reproduits. Les informations susmentionnées doivent expressément figurer dans les mentions légales correspondantes de la publication dans laquelle tout contenu de ce site Web est reproduit ou, en l’absence de mentions légales, elles devront figurer dans un emplacement similaire et bien visible de la publication.
  2. Vous ne pouvez pas utiliser les contenus de ce site Web à des fins commerciales.
  3. Vous ne pouvez pas reproduire le contenu de ce site Web dans des publications dont le contenu est contraire à la réglementation, peut être considéré comme immoral, ou peut nuire ou porter atteinte à l’image de CBD-Habitat.
  4. Vous ne pouvez pas modifier ou transformer le contenu reproduit.
  5. Vous ne pouvez pas créer ou générer une publication dérivée de ce site, pouvant prêter à confusion sur la propriété de la publication ou la relation du propriétaire de la publication avec CBD-Habitat.

Vous pouvez télécharger le contenu de ce site Web, à condition que ce soit pour votre usage privé immédiat ou pour une reproduction conforme aux dispositions du paragraphe précédent et aux limites énoncées ci-dessus. Par conséquent, vous ne pouvez pas exploiter, reproduire, distribuer, modifier, communiquer publiquement, transférer, transformer ou utiliser le contenu de ce site Web à des fins publiques ou commerciales.

Liens

Le site Web peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces sites de tiers n’ont pas été examinés et ne sont pas soumis au contrôle de CBD-Habitat. En tout état de cause, CBD-Habitat ne peut être tenue pour responsable des contenus de ces sites ni des mesures adoptées concernant la confidentialité ou le traitement de vos données personnelles. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces sites.

Si vous souhaitez créer un lien vers l’un des contenus de notre site Web, vous devez nous en informer par le biais de notre formulaire de contact et obtenir l’autorisation expresse de créer ce lien. CBD-Habitat se réserve le droit de s’opposer à la création de liens vers notre site Web.

CBD-Habitat n’assume aucune responsabilité concernant le contenu des forums ou des discussions dans le cyberespace (messagerie instantanée), les bulletins d’information ou de tout autre type de transmission, liés à ce site Web, et coopérera, si cela est requis par une décision de justice ou par les autorités compétentes, à l’identification des personnes responsables de ces contenus qui enfreignent la loi. De même, nous ne garantissons pas la réponse aux communications qui peuvent être envoyées au site ou à ses collaborateurs par l’intermédiaire du site Web, ni l’exactitude ou la pertinence de ces réponses.

CBD-Habitat rejette toute responsabilité pouvant découler de la transmission d’informations entre utilisateurs.

Vous êtes seul responsable des commentaires ou déclarations que vous diffusez sur ce site Web.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

5.1. Données personnelles

Qu’entendons-nous par données personnelles ?

Les données personnelles sont des informations vous concernant qui nous permettent de vous identifier, de vous localiser ou de vous contacter. Par exemple, votre nom, votre numéro de carte d’identité, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique sont des données personnelles.

Sur ce site Web, il est possible que nous vous demandions de nous communiquer vos données personnelles, par exemple si vous faites un don. Nous sommes tenus par la loi de prendre certaines mesures pour protéger vos données personnelles.

Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons comment CBD-Habitat protège et garantit la sécurité de vos données personnelles.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Pour parcourir la plupart des contenus et des pages de ce site Web, vous n’avez pas besoin de révéler votre identité ou de nous communiquer vos données personnelles.

Nous ne demanderons vos données personnelles que si vous renseignez les différents formulaires du site Web :

  • Abonnement à notre bulletin d’information électronique
  • Formulaires de don
  • Formulaires de contact

CBD-Habitat ne collecte aucune donnée personnelle à votre insu et sans votre accord exprès ; sans votre autorisation, nous ne conserverons pas vos données personnelles et nous ne les utiliserons pas.

Si vous nous y autorisez, outre les données que vous nous communiquez par le biais des formulaires, nous conserverons votre adresse IP (numéro identifiant chaque ordinateur accédant à Internet). Cette collecte a pour objet de prévenir la fraude, notamment l’utilisation non autorisée d’une carte de crédit. Si cela se produit, nous communiquerons les informations aux autorités, à condition qu’elles respectent les exigences légales.

Si vous choisissez de nous communiquer vos données personnelles, nous comprenons qu’elles vous appartiennent ou que vous êtes autorisé à nous les communiquer. CBD-Habitat les considérera comme exactes et véridiques.

CBD-Habitat les considérera comme exactes et véridiques.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données (en particulier, le Règlement général sur la protection des données), nous vous informons que les données personnelles obtenues par le biais des formulaires de collecte de données de cbd-habitat.com seront traitées par CBD-Habitat avec toutes les mesures de sécurité nécessaires requises par la législation, pour répondre à votre demande et vous fournir le service demandé, pour vous tenir informé par le biais de divers canaux de communication sur les questions relatives à notre activité, et pour réaliser des études et des enquêtes de satisfaction, avec votre autorisation.

Le fondement juridique qui légitime le traitement de vos données aux fins indiquées est votre consentement donné lorsque vous remplissez volontairement le formulaire correspondant et acceptez la présente politique de confidentialité. CBD-Habitat conservera et traitera vos données pendant la durée légale ou jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou que vous vous opposiez librement au traitement de vos données par CBD-Habitat aux fins susmentionnées, sans que cela affecte les autres relations que vous entretenez avec CBD-Habitat.

Les données personnelles que nous conservons sont toujours transmises par des connexions sécurisées ; vos données sont chiffrées pour être transmises sur Internet de manière sécurisée. Nous utilisons les certificats SSL de Let’s Encrypt* pour protéger le commerce électronique et les communications confidentielles. Cliquez ici pour en savoir plus sur les certificats SSL de Let’s Encrypt*.

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données en écrivant à l’adresse postale de CBD-Hábitat, c/ Gustavo Fernández Balbuena, 2 planta, 28002 Madrid, ou en envoyant un courrier électronique avec signature numérique reconnue à l’adresse suivante : cbd-habitat@cbd-habitat.com, en joignant une copie de votre carte d’identité. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).

Nous vous assurons qu’en aucun cas vos données personnelles ne seront transférées ou communiquées à des tiers, excepté dans les situations suivantes :

  • Si vous faites un don, nous transmettons vos coordonnées à l’administration fiscale, ainsi que le montant de votre don, afin que vous puissiez le déduire.
  • Si une autorité judiciaire ou administrative demande des données conservées dans nos fichiers, nous les leur communiquerons, pour autant que les exigences légales soient respectées. Nous ne répondrons pas aux demandes d’information formulées de manière générique ou indifférenciée.

Garantie de confidentialité et sécurité des traitements automatisés

En réponse à la confiance qui nous est accordée et compte tenu de l’importance de la protection et de la confidentialité que requièrent vos données personnelles, nous vous informons que nous avons adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, la disponibilité, l’intégrité et la résilience de nos systèmes et services de traitement. Il convient néanmoins de rappeler que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles.

5.2. Navigation et anonymat

Ce site Web vous permettra de vous inscrire en tant qu’utilisateur du site et de naviguer sur le site en tant qu’utilisateur inscrit.

L’inscription en tant qu’utilisateur facilitera certains processus, tels que les dons, et vous évitera d’avoir à fournir vos données personnelles (car nous disposerons déjà de l’intégralité ou d’une partie des informations nécessaires lorsque vous serez inscrit).

Vous pouvez mettre fin à votre session en tant qu’utilisateur inscrit à tout moment.

6.- COOKIES

Notre site Internet utilise nos propres cookies et ceux de tiers.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur le disque dur de votre ordinateur par votre navigateur, nécessaires à l’utilisation de notre site Web. Nous les utilisons pour mieux comprendre comment notre site Web est utilisé, afin d’améliorer le processus de navigation.

Les cookies nous indiquent, par exemple, combien de fois une page de notre site Web est consultée, ou si votre visite est nouvelle ou récurrente.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre ordinateur, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il les efface de votre disque dur, qu’il les bloque ou qu’il vous avertisse avant leur installation.

Quels types de cookies ce site Web utilise-t-il ?

Ce site Web utilise les cookies suivants, qu’il s’agisse de cookies propres ou de cookies de tiers :

Utilisation Description
Préférences Ces cookies permettent de mémoriser des informations qui modifient l’apparence ou le comportement du site, telles que la langue que vous avez choisie ou la région dans laquelle vous vous trouvez. Ces cookies vous permettent également de modifier la taille du texte, la police et d’autres éléments des sites, que vous pouvez personnaliser.

La perte d’informations stockées dans un cookie de préférences peut rendre l’expérience du site moins fonctionnelle, mais ne devrait pas affecter son fonctionnement.
Sécurité Nous utilisons des cookies de sécurité pour authentifier les utilisateurs, empêcher l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion et protéger les données des utilisateurs contre toute action de tiers non autorisés.
Traitement Les cookies de traitement permettent au site Web de fonctionner et de fournir les services attendus par l’utilisateur, tels que la navigation sur les pages du site ou l’accès aux sections sécurisées du site. Sans ces cookies, le site Web ne peut pas fonctionner correctement.
État de session Les sites Web recueillent souvent des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec le site. Ces informations peuvent inclure les pages que les utilisateurs visitent le plus fréquemment, et si les utilisateurs reçoivent des messages d’erreur de certaines pages. Nous utilisons ce que l’on appelle des cookies d’état de session, afin d’améliorer nos services et l’expérience de navigation de l’utilisateur. Si ces cookies sont bloqués ou supprimés, le site Web continuera de fonctionner.
Publicitaire/conversion Nous utilisons des cookies pour rendre notre publicité plus attrayante pour les utilisateurs. Les cookies sont souvent utilisés pour sélectionner des publicités pertinentes pour les utilisateurs, pour améliorer les résultats de nos campagnes et pour éviter d’afficher des publicités que l’utilisateur a déjà vues. Nous pouvons également utiliser divers cookies de conversion pour nous permettre de déterminer le nombre de fois où les utilisateurs qui ont cliqué sur nos publicités finissent par entreprendre des actions spécifiques sur notre site Web, notamment les actions publicitaires qui ont conduit les utilisateurs à faire un don. Ces cookies nous permettent, en tant qu’annonceurs, de savoir que vous avez cliqué sur la publicité et que vous avez ensuite consulté notre site Web.
Google Analytics Google Analytics est un outil d’analyse gratuit de Google qui permet principalement aux propriétaires de sites Web de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec leur site. Il active également les cookies sur le domaine du site que vous consultez et utilise un ensemble de cookies « __utma » et « __utmz » pour collecter des informations de manière anonyme et établir des rapports sur les tendances des sites Web sans identifier les utilisateurs individuels.

Peut-on supprimer les cookies ?

Oui. Vous pouvez non seulement les supprimer, mais aussi les bloquer, soit de manière générale, soit pour un domaine spécifique.

Pour supprimer les cookies d’un site Web, vous devez aller dans les paramètres de votre navigateur et rechercher ceux qui sont associés au domaine en question pour les supprimer.

Désactivation des cookies

Vous pouvez autoriser, bloquer ou supprimer les cookies installés sur votre ordinateur en configurant les options de votre navigateur. Nous vous invitons à lire attentivement la rubrique « aide » de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon d’activer le « mode privé » ou de débloquer certains cookies.

7. ANALYSE WEB

Ce site utilise Google Analytics, service d’analyse de site fourni par Google, Inc, société du Delaware dont le siège social est sis 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View (Californie), CA 94043, États-Unis (« Google »).

Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte installés sur votre ordinateur pour permettre au site Web d’analyser votre utilisation du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et conservées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site et de fournir d’autres services liés à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google pourra également transférer ces informations à des tiers si la loi l’exige ou si ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associera pas votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser le traitement des données ou des informations en refusant l’installation des cookies (en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur), mais dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web.

En utilisant ce site, vous consentez au traitement des données relatives à votre navigation par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

8. REMARKETING ET AFFICHAGE PUBLICITAIRE

Ce site Web a mis en place et peut utiliser l’affichage publicitaire.

Ce site utilise la fonction de remarketing avec Google Analytics pour diffuser des publicités en ligne, afin que d’autres prestataires, y compris Google, puissent afficher de la publicité de CBD-Habitat sur d’autres sites. À cette fin, CBD-Habitat et des prestataires tiers, y compris Google, utilisent des cookies internes (tels que les cookies de Google Analytics) et des cookies de tiers (tels que les cookies de DoubleClick) pour informer, optimiser et diffuser des publicités en fonction de vos visites antérieures sur ce site.

Vous pouvez désactiver Google Analytics pour l’affichage publicitaire et personnaliser les publicités du Réseau Display de Google à l’aide du gestionnaire de préférences publicitaires : https://myadcenter.google.com/?sasb=true ou utiliser le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

9. UTILISATEURS MINEURS

Ce site Web ne publie pas de contenus inappropriés pour les mineurs. Si tel était le cas, un avertissement explicite serait préalablement affiché, ou placé dans un endroit bien visible dans les contenus eux-mêmes.

Si vous êtes un utilisateur adulte et que vous êtes responsable de mineurs, il est de votre seule responsabilité de déterminer quels services ou contenus ne sont pas adaptés à leur âge.

Il existe des programmes informatiques qui vous permettent de filtrer et de bloquer l’accès à certains contenus et services. Ainsi, si vous êtes un parent ou un tuteur légal, vous pouvez décider des contenus et services Internet auxquels vos enfants peuvent accéder ou non.

10. RESPONSABILITÉS

CBD-Habitat n’est pas responsable, directement ou indirectement, des éléments suivants :

  • La qualité du service, la rapidité d’accès, le bon fonctionnement, la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Web.
  • Les dommages qui peuvent être causés à l’équipement de l’utilisateur par l’utilisation du site Web.
  • Les cas où un tiers, en violation des mesures de sécurité établies, accéderait aux messages ou les utiliserait pour transmettre des virus informatiques.
  • Les vices et défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition.
  • La légalité, la fiabilité et l’utilité des contenus que les utilisateurs transmettent par l’intermédiaire du site Web ou des services qui y sont proposés, ainsi que leur véracité ou leur exactitude. CBD-Habitat ne contrôle pas l’utilisation du site par les utilisateurs et ne garantit pas qu’elle soit conforme aux présentes conditions d’utilisation.
  • À titre indicatif, mais non limitatif, l’utilisateur sera responsable des contenus qu’il aura introduits, notamment des données et informations introduites et envoyées à CBD-Habitat par le biais du site Web ou sur le site Web.
  • La réalisation de tout type d’action illégale, préjudiciable, nuisible ou dommageable.

11. DURÉE ET ANNULATION

La durée des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité est indéterminée. Néanmoins, CBD-Habitat peut annuler ou suspendre l’accès à tout contenu proposé sur le site Web.

12. MODIFICATIONS

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 18 octobre 2021. CBD-Habitat se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données en cas de changement de la législation en vigueur, de la doctrine jurisprudentielle ou de ses propres critères. Si des modifications sont apportées à la présente politique, le nouveau texte sera publié sur ce site Web.

Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité ont été mises à jour le 18 octobre 2021.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité ont été rédigées en espagnol et sont régies par le droit espagnol auquel les parties se soumettent en acceptant les clauses des présentes conditions d’utilisation et la politique de confidentialité. Les tribunaux de la ville de Madrid seront compétents pour tout litige découlant de l’utilisation des services offerts ou des contenus du site Web.

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